DÉMARCHES

► URBANISME

 DÉCLARATION PRÉALABLE

(anciennement "déclaration de travaux")

 

• Modification de façade

• Ravalement

• Construction ne créant pas 20 m2 de surface hors œuvre brute de plancher

• Toiture

• Clôture (sur rue ou mitoyenne).

 

Pièces à fournir en quatre exemplaires

Plan cadastral

Plan de masse et Plan de situation

Schéma des façades à créer ou à modifier

Eventuellement, croquis de la clôture projetée.

 

Délai d’obtention

1 mois

(+1 mois si les travaux sont situés dans le périmètre de protection des Monuments Historiques)

 

Validité : 2 ans

PERMIS DE CONSTRUIRE

Pièces à fournir en cinq exemplaires

 

- L’imprimé de demande

- Un plan de de situation

- Un plan de masse côté dans les 3 dimensions

- Une notice explicative du projet

- Un plan de façades et des toitures

- Un document graphique d’insertion par rapport aux constructions avoisinantes et auxpaysages

- Deux documents photographiques permettant de situer le terrain dans l’environnement proche et lointain.

 

Pour les établissements recevant du public :

 

- Les plans intérieurs de tous les niveaux

Délai d’obtention

 

2 mois pour les permis de maisons individuelles,

 

3 mois pour les autres demandes de permis de construire et permis d’aménager (+4 mois si la construction est située dans le périmètre de protection des Monuments Historiques).

 

Validité : 2 ans (prorogeable 1 an)

CERTIFICAT D’URBANISME

 

Objet de la demande

Savoir si le terrain est constructible ou non

- imprimé + 4 plans de situation + 4 plans du terrain

 

Cession d’un terrain issu d’une propriété bâtie

- imprimé «remplir la case 1-5» + 4 plans de situation + 4 plans du terrain

 

Division terrain en vue de constructions

- imprimé «remplir la case 1-5» + 4 plans de situation + 4 plans du terrain

 

Demandes sur les possibilités de réaliser les opérations suivantes : lotissement, construction établissement commercial

- imprimé + 4 plans de situation + 4 plans du terrain + note descriptive du projet

 

(en 4 exemplaires)

 

Délai d’obtention : 2 mois

3 mois si la parcelle est incluse dans le périmètre de protection des Monuments Historiques.

 

Validité : 1 an (prorogeable 1 an)

DEMANDE D’AUTORISATION DE STATIONNER UNE BENNE, D’INSTALLER UN ÉCHAFAUDAGE

Faire la demande écrite à Monsieur le Maire, deux semaines au minimum avant le début d’occupation de la voie publique, en précisant l’emplacement exact et la durée.

 

 

DEMANDE DE POSE D’UNE ENSEIGNE

Faire la demande écrite à Monsieur le Maire comprenant :

 

• un croquis du projet

• une photo de la façade

• une note descriptive des lettres et couleurs envisagées

 

 

DEMANDE DE BRANCHEMENT D'EAU ET ASSAINISSEMENT

 Communauté de communes "Entre Seine et Fôret"

 24 rue du Haut Samoreau - 77210 SAMOREAU

 Tél : 01 64 23 98 95

 

 

OBTENIR UN EXTRAIT DE LA MATRICE CADASTRALE

Service du cadastre

28, rue d’Avon - 77300 FONTAINEBLEAU

Tél : 01 64 69 45 00

MAIRIE DE SAMOREAU

24 rue du Haut Samoreau

77210 SAMOREAU

Tél. : 01 64 23 71 09

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