Appels publics à concurrence
PV Conseil municipal 9 octobre 2025
PV conseil municipal du 08/12/2021
PV du Conseil municipal du 26-06-2024
PV du Conseil municipal du 30/05/2024
Règlement Locale de Publicité Intercommunal
Un règlement local de publicité à l’échelle du Pays de Fontainebleau est en cours d’élaboration.
La Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF)poursuit l’élaboration de son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Ce document vise à mettre en place une bonne gestion du droit publicitaire sur tout le territoire afin de protéger le paysage et l’environnement tout en assurant une bonne visibilité aux activités (commerces, monuments, etc.).Ce document permettra d’adapter la réglementation nationale de publicité aux spécificités des 26 communes du Pays de Fontainebleau.
Ressources indisponibles
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