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Arrêtés

JUILLET 2025

Déclarations préalables et Permis de construire Télécharger

JUIN 2025

Déclarations préalables et Permis de construire Télécharger

MAI 2025

Déclarations préalables et Permis de construire Télécharger

AVRIL 2025

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MARS 2025

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FEVRIER 2025

Déclarations préalables et Permis de construire Télécharger

JANVIER 2025

Déclarations Préalables

LEVY Pascal Télécharger

ATRC RENOV' GLOBAL Télécharger

GAUTHIER Alexandre Télécharger

EDF Solutions Solaires Télécharger

DECEMBRE 2024

Permis de Construire

AGUEZOUL Otman Télécharger

Permis d'Aménager

SCI DE LA GRANDE FONTAINE Télécharger

Déclarations Préalables

GRANIER Hugues Télécharger

ATACLE Anne-Marie Télécharger

NOVEMBRE 2024

Permis de Construire

BAZOUGE Pierre-François Télécharger

DUPRE Jérôme Télécharger

HUMBERT Céline Télécharger

Déclarations préalables

CARLEI Hugues Télécharger

EDF ENR Télécharger

ALIYANI Kamel Télécharger

FORT Patrick Télécharger

Autorisations Préalables

SAS AUTO PAYS DE FONTAINEBLEAU Télécharger

Autorisation de Travaux

SAS AUTO PAYS DE FONTAINEBLEAU Télécharger

OCTOBRE 2024

Permis de Construire

HUMBERT Céline Télécharger

DUPRE Jérôme Télécharger

BAZOUGE Pierre-François Télécharger

Déclarations préalables

DE OLIVEIRA SANTONI Fanny Télécharger

SCI LE BOIS GASSEAU Télécharger

ROUABHI Ahmed Télécharger

DUCRESOT Patricia Télécharger

BERTRAND Marie Télécharger

GROUPE VERLAINE Télécharger

OUTEMZABET Younès Télécharger

MAXIMILIEN Yann Télécharger

SEPTEMBRE 2024

Permis de Construire

FOIRET Jérôme Télécharger

Autorisations préalables

SCI LE BOIS GASSEAU Télécharger

AOÛT 2024 (pas d’arrêté ce mois-ci)

JUILLET 2024

Permis de Construire

DUGUET Hélène Télécharger

Autorisations préalables

BRIE & CHAMPAGNE Télécharger

Déclarations préalables

GAONACH Marc Télécharger

MONGET Patrick Télécharger

MARECHAL Bruno Télécharger

SAS HOMELOG Télécharger

CABINET PHILIPPON Télécharger

BRIE & CHAMPAGNE Télécharger

SEFAIR ENERGIE Télécharger

JUIN 2024

Permis de Construire

RIBEIRO VIEIRA David Télécharger

Permis d'aménager

FRANSSIMMO Télécharger

CABINET PHILIPPON – Géomètre Télécharger

SCI De La Grande Fontaine Télécharger

Déclarations préalables

HUGOT Annie Télécharger

RIBEIRO VIEIRA David Télécharger

DUCATEZ Marc Télécharger

MALLET Jérome Télécharger