DÉMARCHES - Ville de Samoreau

CADRE DE VIE

► DEMARCHES ADMINISTRATIVES

► Carte nationale d'identité et certificat de perte

SE MUNIR DE

Demande faite sur un formulaire par la mairie.

Présenter : le livret de famille, un justificatif de domicile, deux photos d’identité (N & B), un acte de naissance (mairie du lieu de naissance). Présenter l’ancienne carte valable 10 ans.

S'ADRESSER A

Mairie du domicile pour la Carte Nationale d'identité

Commissariat pour le Certificat de perte

► Déclaration certificat de naissance

SE MUNIR DE	Livret de famille.Constatation de naissance, (certificat médical).
S'ADRESSER A	Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours suivant la naissance

► Copie intégrale ou extrait de l’acte de naissance

SE MUNIR DE

Écrire en précisant ses nom, prénom, date de naissance.

Joindre une enveloppe timbrée pour le retour. Cette pièce comme tous les actes d’état-civil n’est délivrée qu’aux intéressés ou à leurs parents.

S'ADRESSER A

Mairie du lieu de naissance

Nés à l’étranger : Ministère des Affaires Etrangères, Service Central de l’Etat Civil-44941 Nantes Cedex 09

► Mariage civil

SE MUNIR DE	Acte de naissance. Attestation de domicile (imprimé fourni). Justificatif de domicile. Carte nationale d'identité. Identité des témoins (CNI + justificatif). Pour tous cas particuliers se renseigner à la mairie.
S'ADRESSER A	Mairie choisie pour le mariage: celle du domicile de l’un des futurs conjoints. Dépôt du dossier 1 mois avant la date prévue pour le mariage.

► Copie intégrale ou extrait de l'acte de mariage

SE MUNIR DE	La date du mariage et le nom des époux. Procéder par courrier comme pour un acte de naissance avec la date du mariage.
S'ADRESSER A	Mairie du lieu de mariage

► Déclaration de décès

SE MUNIR DE

Livret de famille de la personne.

Certificat médical

S'ADRESSER A

Mairie du lieu de décès dans les 24 heures

► Copie de l'acte de décès

SE MUNIR DE	Nom, prénoms et date de décès du défunt. Par correspondance : les renseignements ci-dessus et une enveloppe timbrée à ses nom et adresse.
S'ADRESSER A	Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt

► Extrait de casier judiciaire

SE MUNIR DE	Indiquer ses nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse. Joindre une fiche individuelle d'état-civil avec filiation.
S'ADRESSER A	Casier judiciaire nationale - 107, rue du Landreau - 44079 Nantes Cedex

► Passeport

SE MUNIR DE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE DÉLIVRANCE POUR UN ADULTE

►une copie intégrale de l’acte de naissance en original ;

►2 photographies d’identité récentes de format 3,5 cm x 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur ou en noir et blanc

►la preuve de la nationalité française, ( doc. à produire en original)

►1 justificatif récent de votre domicile à vos nom et prénom (original) ;

►des timbres fiscaux pour un montant de 86 euros

►un document officiel avec photo permettant de vous identifier (carte nationale d’identité, carte professionnelle délivrée par l’Etat, permis de conduire, permis de chasser, etc.) ;

►le formulaire de demande rempli et signé ;

►lors de la remise de votre passeport, vous devrez restituer l’ancien, sauf s’il comporte un ou des visas toujours valides.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE DÉLIVRANCE POUR UN MINEUR

►une copie intégrale de l’acte de naissance en original ;

►2 photographies d’identité récentes de format 3,5 cm x 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur ou en noir et

blanc ;

►la preuve de la nationalité française, ( doc. à produire en original)

►1 justificatif récent du domicile du représentant légal (original) ;

►des timbres fiscaux pour un montant de 30 euros ;

►le formulaire de demande rempli et signé par le représentant légal

Indiquer ses nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse.
Joindre une fiche individuelle d'état-civil avec filiation.

S'ADRESSER A

Mairie de Fontainebleau

► Carte grise

SE MUNIR DE

Pour les véhicules neufs, demande faite sur un formulaire officiel fourni par la Préfecture.
►Pièce d’identité.
►Attestation de domicile du propriétaire du véhicule.
►Pièces remises par le concessionnaire (certificat de vente document «feuillet des mines»).
►Eventuellement certificat de douane.
►Règlement des droits.

Pour les véhicules d’occasion, dans les
15 jours de l’achat
►Pièce d’identité
►Attestation de domicile du propriétaire du véhicule et pièces remises par le vendeur (certificat de vente, carte grise barrée, attestation d’inscription de gage ou de non inscription de gage).
►Le vendeur aura rédigé le certificat de vente et «barré» la carte grise en inscrivant la date de la vente et en apposant sa signature.

S'ADRESSER A

Sous-Préfecture de Fontainebleau

► Inscription sur la liste électorale

SE MUNIR DE

Un justificatif de domicile

Carte d'identité

S'ADRESSER A

Mairie du domicile

► Inscription sur la liste de recensement

SE MUNIR DE	►Après les 16 ans Livret de famille Carte d'identité
S'ADRESSER A	Mairie du domicile

► Sortie de terrritoire pour enfant mineur

SE MUNIR DE	Livret de famille Carte d'identité de l'enfant
S'ADRESSER A	Mairie du domicile